KORONAVIRUZ

Mise à jour permanente
Dernière mise à jour le 1er décembre 2021

Note de rappel : une répétition de groupe n’est pas considéré comme un évènement publique, une répétition publique est considéré comme un évènement publique.

Page officielle du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Cette mise à jour prend en compte le décret modificatif n°2021-1471 du 10 novembre 2021 et l’ensemble des décrets modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ainsi que par l’arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À compter du 30 août 2021, le passe sanitaire s’applique à tout agent public, salarié, bénévole ou autre personne qui circule pour motifs professionnels dans un ERP soumis à passe sanitaire (soumis pour raison occasionnelle ou pas).

Pour le passe sanitaire : l’un des 3 documents suivants doit être présenté : 

  • soit le résultat d’un test virologique négatif (test négatif RT-PCR ou test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-cov-2 ou, à titre exceptionnel, autotest supervisé par un professionnel de santé) réalisé moins de 72 heures avant le contrôle du passe sanitaire (délai non flexible – compris entre l’heure du test et l’heure du contrôle
  • soit l’attestation de statut vaccinal complet ;
  • soit le certificat de rétablissement après contamination au covid (consistant en un test RT-PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois).

Attention, chaque département peut renforcer le dispositif pour une durée plus ou moins longue :

La préfecture du FInistere : https://www.finistere.gouv.fr/
La préfecture des Côtes d’Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/
La préfecture du Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/
La préfecture d’Ille et VIlaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/
La préfecture de Loire Atlantique : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/

Sources